DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
GAGOPLAST, SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle vise à respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.
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1. LES DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : http://www.gagoplast.cat/avis-legal/
Nom commercial : GAGOPLAST
Nom de la société : GAGOPLAST, S.L.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B-65832586
Siège social : Calle Tomas Alba Edisson, 30, 08787 La Pobla de Claramunt, (Barcelone)
Téléphone : 938086515
Courriel : info@gagoplast.cat
Inscrit au Registre (Mercantile / Public) : Registro Merc. de Barcelona, Tomo 43264, Folio 36, Hoja Nº421981 Inscripción 1ª.
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web de GAGOPLAST, S.L. appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal http://www.gagoplast.cat/avis-legal.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@gagoplast.cat.
3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE exclut tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.
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Adresses IP
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4. Droit applicable et juridiction
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